VD_OMNI AC.2006.0078 vom 7. November 2006 - VD Tribunal cantonal (2006)
HUNGERBUHLER, HUNGERBUHLER/Municipalité de La Tour-de-Peilz, Police cantonale du commerce, Département de la sécurité et de l'environnement, GRANGIER, MAMIN, MAMIN, MAMIN, CAPT, CHAUBERT, Famille BALESTRA, GRANGIER, GRANGIER, GRANGIER, SCHWAB, ROMANN, HAUSER | Protection contre le bruit; terrasse de tea-room; au vu des circonstances du cas d'espèce (horaires diurnes, fermeture le dimanche et le samedi dès 17h00, pas de musique ni de consommations alcoolisées, degré de sensibilité III), les nuisances sonores n'excèdent pas ce qui peut être raisonnablement imposé au voisinage.