VD_OMNI AC.2006.0074 vom 27. Februar 2007 - VD Tribunal cantonal (2007)
MERCIER/Conseil général de la Commune de et à Penthéréaz, Département des institutions et des relations extérieures, MAYOR | Le propriétaire d'une parcelle agricole comprise dans le périmètre d'un plan d'affectation dispose, sur le principe, de la qualité pour contester ce plan. A elle seule, cette position de propriétaire ne suffit cependant pas à l'habiliter à remettre en cause n'importe quel aspect du plan, indépendamment de la présence d'un réel intérêt digne de protection à l'admission du moyen soulevé. Chacun de ses griefs doit donc être examiné séparément à cet égard (consid. 1b). Il n'est certes pas exclu que, dans des circonstances exceptionnelles, la simple virtualité d'un conflit de voisinage dont un agriculteur, perturbateur par nécessité, serait la victime par effet de boomerang, puisse suffire en soi à admettre sa qualité pour agir. Il n'en va cependant pas ainsi en l'espèce (consid. 3b); recours admis par le TF sur ce point. Conditions pour l'implantation de "zones maraîchères" et de "zones agricoles spécialisées" (consid. 4).