VD_OMNI AC.2006.0067 vom 6. September 2007 - VD Tribunal cantonal (2007)
HEINS, BIASINI, BAUMGARTNER, NEEMAN, ROTH, SADOWSKI/Municipalité de Montreux, PASCHE PROMOTIONS SA | Si le Tribunal administratif écarte des griefs relatifs à l'équipement et à une dépendance mais en admet un relatif à l'implantation, annule le permis de construire et renvoie la cause à la municipalité pour qu'elle procède à une enquête complémentaire, cet arrêt de renvoi tranche dans ses considérants de façon définitive la question de l'équipement et de la dépendance.