VD_OMNI AC.2006.0057 vom 30. März 2007 - VD Tribunal cantonal (2007)
Schlaepfer, Schlaepfer/Département de la sécurité et de l'environnement, Municipalité de et à | En matière de planification, le tribunal n'intervient que si l'autorité n'a pas pris en considération un intérêt public important ou des principes régissant l'aménagement du territoire ou encore des intérêts privés qui entrent en ligne de compte. En l'espèce, l'intérêt public visant à permettre le raccordement d'une douzaine de parcelles au système d'épuration l'emporte sur l'intérêt privé des recourants à ne pas raccorder leur construction, dont les eaux usées ne sont pas traitées de manière conforme à la législation fédérale sur la protection des eaux.