VD_OMNI AC.2006.0054 vom 21. Mai 2008 - VD Tribunal cantonal (2008)
Hoirs de René ROSSINELLI, ROBERT-BUCHE/Municipalité de Lutry, BULLET, PERRET | Le remplacement, en cours de construction, de plusieurs fenêtres par des portes-fenêtres et de portes-fenêtres au vitrage opaque, par des fenêtres ordinaires, ainsi que la suppression de balcons sur lesquels ouvraient ces portes-fenêtres, ne constituent pas des travaux de minime importance que la municipalité peut autoriser sans enquête publique complémentaire. Une telle mesure ne s'impose toutefois pas nécessairement après coup lorsqu'elle paraît inutile à la sauvegarde des intérêts de tiers et n'est pas susceptible d'apporter au débat des éléments nouveaux, en particulier quand les plans modifiés et d'autres documents auxquels les recourants ont eu accès figurent au dossier et permettent d'apprécier en toute connaissance de cause si les modifications du projet initial sont conformes à la réglementation applicable.