VD_OMNI AC.2006.0028 vom 4. Mai 2006 - VD Tribunal cantonal (2006)
VERMOT/Conseil communal de Lussy-s-Morges, Département des institutions et des relations extérieures | On peut se demander s'il y aurait lieu d'ouvrir aux auteurs d'interventions durant l'enquête la possibilité de recourir, même s'ils n'ont pas qualité pour recourir au fond, pour se plaindre d'une violation de leurs droits de partie. Question laissée ouverte en l'espèce car même si le préavis municipal leur déniait la qualité d'opposant, les recourants (l'un étant héritier potentiel, voir autre fiche sur le même arrêt) n'ont subi aucun préjudice: ils ont participé à la procédure aux côtés du propriétaire et ont reçu "pour information" une réponse à l'opposition identique formulée par le propriétaire de la parcelle contre le plan d'affectation voisin de sa parcelle.