VD_OMNI AC.2006.0025 vom 21. September 2006 - VD Tribunal cantonal (2006)
ORANGE COMMUNICATIONS SA/Municipalité de St-Légier-La Chiésaz, RUCHET,HORISBERGER, Service Immeubles, Patrimoine et Logistique, Stalder, Stalder, Manzini, Orsillo, Service de l'environnement et de l'énergie | Les valeurs limites de l'installation fixées par l'ORNI en ce qui concerne les installations de téléphonie mobile sont conformes au principe de prévention institué à l'art. 11 LPE. On ne saurait considérer que le Conseil fédéral a failli à son obligation de suivre l'état des connaissances scientifiques en la matière. Le fait que cette autorité ait lancé le 11 mars 2005 un nouveau programme de recherche, consacré à l'étude des effets du rayonnement non-ionisant sur la santé et sur l'environnement, ne permet pas de mettre en doute le bien-fondé des valeurs limites. Rappel de la jurisprudence du TF. (consid. 5)