VD_OMNI AC.2006.0011 vom 18. August 2006 - VD Tribunal cantonal (2006)
BADOUX/Municipalité de Sarzens, ROUILLER | L'absence de mise à l'enquête d'une dérogation selon l'art. 85a LATC n'invalide pas le permis de construire si cette dérogation ressort néanmoins clairement du dossier d'enquête. Une dérogation ne saurait être octroyée pour un porche d'entrée ne respectant pas les distances aux limites de propriété lorsque la maison concernée bénéficie déjà d'un couvert d'entrée et qu'aucun autre motif de dérogation n'entre en ligne de compte que l'intérêt privé du constructeur à se protéger du vent et des intempéries.