VD_OMNI AC.2005.0298 vom 25. November 2008 - VD Tribunal cantonal (2008)
CORNAZ & FILS SA/Département de la sécurité et de l'environnement, Municipalité d'Allaman, Municipalité de Buchillon, Municipalité d'Etoy | Délimitation des zones de protection de captages. La recourante conteste la collocation de ses deux parcelles en zone S3. L'expertise ordonnée par le tribunal conclut que rien ne permet d'affirmer que les deux parcelles doivent être englobées dans les zones de protection en cause; elle ne retient néanmoins pas pour autant qu'elles doivent en être exclues, mais se borne à préconiser une étude complémentaire, notamment de nouveaux essais de traçage. Le tribunal adhère à ces conclusions, annule la décision attaquée et renvoie la cause à l'autorité intimée pour complément d'instruction et nouvelle décision.