VD_OMNI AC.2005.0288 vom 8. Februar 2006 - VD Tribunal cantonal (2006)
BALDI/Département des institutions et des relations extérieures, Conseil communal de St-Sulpice | Le coteau comprenant le site remarquable de l'Abbaye de St-Sulpice et de son Prieuré fait partie des zones à protéger au sens de l'art. 17 al. 1 let. c LAT et nécessite des mesures de protection spéciales en vue de préserver les caractéristiques essentielles du paysage et d'assurer la mise en valeur de l'édifice historique. Ces mesures justifient des restrictions particulières concernant le mode de calcul de la hauteur des bâtiments; mais les restrictions d'implantation sur la parcelle la plus éloignée de l'Abbaye, à l'extrémité du secteur amont, non visible depuis tous les points de vue à préserver, apparaissent disproportionnées.