VD_OMNI AC.2005.0274 vom 22. Februar 2006 - VD Tribunal cantonal (2006)
ENZLER/Municipalité de Le Vaud, MARTIN | Un permis de construire ne peut être délivré avant l'issue de la procédure d'autorisation d'abattage d'arbres protégés qui font obstacle à l'implantation des bâtiments projetés.