VD_OMNI AC.2005.0237 vom 1. Juni 2006 - VD Tribunal cantonal (2006)
BLANC/Municipalité de Cheseaux-Noréaz, Service de l'aménagement du territoire | Ordre de remise en état définitif et exécutoire. Confirmation du refus de la municipalité de réexaminer cet ordre de remise en état dès lors que la recourante n'invoque pas des faits ou des moyens de preuve importants qu'elle ne connaissait pas lors de la décision initiale ou dont elle ne pouvait pas se prévaloir ou n'avait pas de raison de se prévaloir à cette époque.