VD_OMNI AC.2005.0236 vom 13. August 2007 - VD Tribunal cantonal (2007)
SIEBERTZ/Municipalité de Trélex, Service du développement territorial | Confirmation de l'ordre de démolir une clôture intégrant une parcelle agricole au jardin privatif d'une villa en zone à bâtir. La pose de la clôture - associée à l'aménagement d'une pelouse et de plantations d'agrément - soustrait de facto et durablement ce terrain à un usage agricole; en outre, ces aménagements faussent la perception paysagère de la limite entre les deux zones. Ils sont ainsi soumis à autorisation. Démolition proportionnée. Bonne foi déniée, même si les recourants ont acquis la parcelle agricole à un prix surfait, en croyant pouvoir la clôturer.