VD_OMNI AC.2005.0233 vom 31. März 2006 - VD Tribunal cantonal (2006)
Carrel/Municipalité de Noville, Loevenbruck | La démolition d'une véranda avec structure métallique, verre et plexiglas au profit de la construction d'une structure en maçonnerie, présentant de larges ouvertures de verre et un toit en tuiles, doit être assimilée tout au moins à une transformation, voire à une reconstruction. La construction étant située à un mètre de la limite de propriété et juste en face de la villa voisine, l'augmentation de son utilisation porte atteinte aux intérêts des voisins. La réduction de la pente de son toit aggrave de plus l'atteinte à la règlementation. Le tribunal constate que les travaux faisant l'objet de l'avis de dispense d'enquête ne peuvent être réalisés.