VD_OMNI AC.2005.0230 vom 4. Juli 2006 - VD Tribunal cantonal (2006)
CHAMBERS, VIRET, HOCHULI, AUF DER MAUR, VIETTI, GYGER, SCHLETTI, CAZORLA, BOUJOL, CRANVILLE, DALMAS/Municipalité de Mont-sur-Rolle, MARION CHAPUIS ET MATRINGE SA, AC ATELIER COMMUN, Service de l'environnement et de l'énergi | Projet de construction de maisons individuelles groupées (notion) à proximité de la voie CFF (permis de construire d'une paroi anti-bruit en force). Examen de la conformité du projet par rapport à l'arrêt AC.2002.0141 du 21 novembre 2001, au PPA de 1994 et aux directives du PPA, à l'exclusion du plan illustratif, sous l'angle de l'esthétique, des avant-toits (la règlementation spéciale l'emporte sur le règlement communal), des accès, du nombres de niveaux autorisés, ouvertures en toiture et stationnement des vélos. Recours des opposants rejeté et confirmation de la décision de la municipalité accordant le permis de construire.