VD_OMNI AC.2005.0228 vom 5. Juli 2006 - VD Tribunal cantonal (2006)
HOFMANN Hoirs de Walter/Service des eaux, sols et assainissement, Municipalité de Bellerive, Service des forêts, de la faune et de la nature | Passerelle traversant une roselière comprise dans une zone alluviale d'importance nationale. Installation autorisée à bien plaire. Confirmation de l'ordre d'enlèvement de la passerelle dès lors que l'atteinte à la roselière est établie.