VD_OMNI AC.2005.0226 vom 13. August 2008 - VD Tribunal cantonal (2008)
Eric SCHMOCKER /Département de l'intérieur, Département de la sécurité et de l'environnement, Municipalité de Blonay | Une réduction de la distance minimum de 100 m entre le captage et la limite extérieure de la zone S2 est aussi possible pour un aquifère à porosité de fissures, à la condition (non remplie en l'espèce) que les études à disposition prouvent que le captage serait aussi bien protégé par des couches de couverture peu perméables et intactes. On ne saurait exiger du détenteur du captage qu'il poursuive les études jusqu'à ce que cette éventualité puisse être exclue avec certitude. L'art. 20 al. 2 let. a LEaux lui impose "de faire les relevés nécessaires pour délimiter les zones de protection". On ne saurait toutefois lui imposer à ce titre des frais d'études sans commune mesure avec les intérêts en cause. Le soin et le degré de détail exigibles seront ainsi plus grands lorsque les mesures à prendre portent sérieusement atteinte à la propriété privée que si elles affectent peu le statut des terrains en cause.