VD_OMNI AC.2005.0220 vom 31. Oktober 2006 - VD Tribunal cantonal (2006)
BURNAT/Municipalité de Denges, AL-DARWEESH | Recours du voisin copropriétaire irrecevable: les travaux (sauf la pose d'une palissade) ne lui causent aucun préjudice, les moyens invoqués relèvent du droit civil dès lors que le recourant entend faire appliquer le règlement PPE, une transaction a été passée après l'inspection locale entre copropriétaires de sorte que le recourant n'a plus d'intérêt actuel au recours. Griefs au fond examinés par surabondance au vu des caractéristiques du cas.