VD_OMNI AC.2005.0212 vom 28. Juni 2006 - VD Tribunal cantonal (2006)
KAENEL, CORSET/Municipalité de Valeyres-s/Rances, Département des institutions et des relations extérieures, Service Immeubles, Patrimoine et Logistique (SIPAL) | Site construit présentant les qualités d'un ensemble homogène de bâtiments, dépendances, arbres majeurs et en raison de la topographie des lieux. Ensemble présentant un intérêt en tant que site construit (bâtiments à l'inventaire cantonal et mention à l'inventaire ISOS). Le projet de PGA affectant le site dans deux zones distinctes (agricole et intermédiaire) ne permet pas un traitement homogène de l'ensemble. Projet annulé.