VD_OMNI AC.2005.0200 vom 30. Dezember 2005 - VD Tribunal cantonal (2005)
Mandry/Municipalité de Les Clées | Décision municipale refusant une couleur blanche sans nuances appliquée sans autorisation sur les parties boisées d'une ancienne ferme. L'art. 47 al. 2 ch. 1 LATC constitue une base légale suffisante permettant aux communes de prescrire dans leurs plans et règlements d'affectation les dispositions sur les couleurs extérieures des bâtiments et le règlement communal comporte des dispositions qui permettent à la commune d'interdire une couleur qui trancherait nettement avec celle des constructions environnantes. La décision municipale est en outre justifiée par un intérêt public prépondérant, car la couleur blanche crée un contraste choquant avec le bâtiment existant et avec l'environnement caractéristique d'une zone de village. Conformité de la décision avec la garantie de la propriété.