VD_OMNI AC.2005.0199 vom 3. November 2006 - VD Tribunal cantonal (2006)
IMHOF/Municipalité de Jouxtens-Mézery, RAMSEYER | Les travaux qui reviennent à étendre, dans les limites des volumes existants, la surface habitable d'un bâtiment implanté dans l'espace réglementaire aggravent l'atteinte à la réglementation, partant ne peuvent en principe bénéficier de la protection de l'art. 80 al. 2 LATC. En ce sens, l'aménagement d'un sas, d'un atelier de bricolage, d'une salle de bains, d'un réduit/dressing room et d'une salle de jeux ne peuvent être autorisés en l'espèce. Peut en revanche être autorisé, toujours dans les limites du volume existant, l'aménagement d'une buanderie (exclue du calcul de la SUBP).