VD_OMNI AC.2005.0191 vom 18. Juli 2006 - VD Tribunal cantonal (2006)
JEANCEL, KUMMER, MARCHANT, GUT, KAUFMANN/Municipalité de Lausanne, Service de l'environnement et de l'énergie, Service Immeubles, Patrimoine et Logistique (SIPAL), Service de l'économie, du logement et du tourisme | Protection de l'environnement; bruit provenant d'un établissement public; recours déposé contre une autorisation d'aménagement d'une terrasse au bénéfice d'un café-restaurant. D'une part, l'audience a permis d'apprécier l'importance de la gêne subie par les habitants situés dans le voisinage de l'établissement. D'autre part, une importance particulière est accordée aux logements dans ce secteur par la planification communale. L'aménagement d'une terrasse contribuerait à aggraver de manière notable les nuisances existantes qui sont déjà difficilement supportables pour le voisinage, de sorte qu'elle ne peut être autorisée, sans que des mesures complémentaires de limitation des émissions à la source ne soient ordonnées ou sans qu'un renforcement substantiel de l'isolation phonique ne soit réalisé. Par ailleurs, l'établissement doit être assaini, car les nuisances sonores sont excessives, indépendamment du projet d'aménagement de la terrasse. L'établissement ne pourra ainsi être agrandi par un tel aménagement que si ce dernier est subordonné à l'exécution simultanée de l'assainissement de toute l'installation (art. 18 al. 1 LPE).