VD_OMNI AC.2005.0190 vom 7. Dezember 2005 - VD Tribunal cantonal (2005)
SOCIETE COOPERATIVE WOHNBAUGENOSSENSCHAFT BRACHMATT/Municipalité de Chardonne, THOMAS | N'est pas contraire au principe de la proportionnalité la décision municipale qui ordonne l'enlèvement de 2600 m3 de déblai accumulé à la suite d'une construction terminée un an et demi plus tôt et dont l'utilisation pour des aménagements des parcelles voisines (à l'occasion d'une future construction qui produira probablement encore plus de déblai) est grevée de diverses incertitudes.