VD_OMNI AC.2005.0187 vom 30. August 2006 - VD Tribunal cantonal (2006)
Gobalet, GOBALET/Municipalité de Bougy-Villars, Service de l'aménagement du territoire | Une autorisation au sens de l'art. 24c LAT suppose en principe un lien matériel entre le bâtiment principal et l'annexe projetée. On peut déroger à ce principe lorsqu'il est impossible d'envisager un lien matériel entre les deux constructions et que l'annexe ne peut servir qu'au bâtiment principal. Selon ces critères, la construction d'une palissade visant à délimiter les extérieurs destinés aux occupants du bâtiment principal entre dans le champ d'application de l'art. 24c LAT. Peu importe en l'espèce que seuls les extérieurs soient passés en zone viticole, alors que le bâtiment est resté en zone à bâtir (consid. 3b). Le respect de l'identité de la parcelle et les exigences majeures de l'aménagement du territoire permettent d'accorder une autorisation de constuire pour une palissade de dimensions réduites (consid. 3c). L'ordre de démolition partiel respecte le principe de la proportionnalité (consid. 5).