VD_OMNI AC.2005.0184 vom 4. April 2006 - VD Tribunal cantonal (2006)
WETTER, BILLARD, SONNARD, Collectif d'habitants Sous-Gare et Cour/Philip Morris International SA, Service de l'environnement et de l'énergie, Service de l'aménagement du territoire, Municipalité de Lausanne | La mesure AT 5 du plan des mesures 2005 de l'agglomération Lausanne-Morges impose de calculer le dimensionnement de l'offre en stationnement sur le lieu de travail sur la base de la norme VSS 640-290.