VD_OMNI AC.2005.0175 vom 19. Dezember 2006 - VD Tribunal cantonal (2006)
ISELE/CONSEIL COMMUNAL DE ROLLE, Département des institutions et des relations extérieures, GRADIS | Le règlement communal de Rolle réserve le long du lac, à la limite du bourg, une zone à développer par plan de quartier dont l'affectation correspond au principe de moyenne densité. Ce principe, par ailleurs conforme aux plans directeurs communal et cantonal, a en outre été confirmé par la municipalité tout au long de l'élaboration du plan de quartier. Il n'est dès lors pas admissible de déroger aux règles de la zone de moyenne densité du règlement communal dans la réglementation du plan de quartier en attribuant un degré de sensibilité au bruit II et en calculant le CUS seulement sur une partie du périmètre classé en zone constructible. Recours des propriétaires contre l'adoption du PQ admis.