VD_OMNI AC.2005.0174 vom 10. November 2006 - VD Tribunal cantonal (2006)
FREY-HIRSCHMANN, FREY-HIRSCHMANN, Cambay/Municipalité de Genolier, Service de l'aménagement du territoire, Cambay, BOLAY, BOLAY, FREY-HIRSCHMANN, FREY-HIRSCHMANN | Propriétaire d'une villa, non agriculteur, qui est également propriétaire d'un terrain en zone agricole de 8'672 m2 dans le prolongement du jardin de sa villa. L'aménagement sur cette parcelle d'un jardin potager de 750 m2 et la plantation, en espalier, de 37 arbres fruitiers le long des limites de la parcelle, n'est pas conforme à l'affectation de la zone agricole.