VD_OMNI AC.2005.0167 vom 8. März 2006 - VD Tribunal cantonal (2006)
JANIN, JANIN/Municipalité de Belmont- sur-Lausanne, ZANOLARI | Interprétation des dispositions communales traitant des éléments à prendre en compte dans le calcul du coefficient d'occupation du sol, s'agissant notamment des garages, des ouvrages assimilés aux dépendances proprement dites et des constructions souterraines. En l'espèce, les dépendances sont exclues de ce calcul si elles sont inférieures à 50 m2, accolées au bâtiment principal et formant un tout architectural avec lui. Calcul de la fraction enterrée d'une construction (consid. 3). Clause d'homogénéité (consid. 4).