VD_OMNI AC.2005.0165 vom 24. Mai 2006 - VD Tribunal cantonal (2006)
DURUZ /Municipalité de L'Abbaye, VOYER ARRONDISSEMENT IV | La suppression d'un trottoir situé dans la partie Sud de la route cantonale en traversée du village des Bioux sur une longueur de plusieurs centaines de mètres et son remplacement par une ligne jaune dépassent manifestement le cadre de travaux d'entretien au sens de l'art. 4 RLou. Compte tenu de leur incidence sur la sécurité des piétons et de leur impact visuel sur la configuration des lieux, ils ne constituent pas non plus des travaux d'adaptation de la chaussée au sens de l'art. 3 al. 2 RLou qui pourraient être dispensés d'enquête publique. Le tribunal parvient enfin à la conclusion que l'ensemble des travaux envisagés sur la RC 90a - même ceux non contestés - relèvent d'une mesure de planification routière. Admission du recours.