VD_OMNI AC.2005.0155 vom 23. Oktober 2006 - VD Tribunal cantonal (2006)
Vananty, Vananty/Municipalité de Vich, Zosso | Ordre de démolition. Rappel des principes (consid. 2b). La palissade litigieuse n'est pas réglementaire et porte préjudice aux propriétaires voisins (consid. 3). Son enlèvement ne pose aucun problème technique et n'implique pas un coût disproportionné (consid. 4), par conséquent, il n'y a pas lieu de s'écarter du principe selon lequel l'ordre de démolir une construction ou un ouvrage édifié sans permis et pour lequel une autorisation ne peut être délivrée n'est pas contraire au principe de la proportionnalité.