VD_OMNI AC.2005.0145 vom 28. März 2006 - VD Tribunal cantonal (2006)
GILLEN, GILLEN, BUCHER, BUCHER/VUILLEUMIER, ROMANDE ENERGIE SA, ECA, Conservation de la faune et de la nature, Service de la sécurité civile, Service des eaux, sols et assainissement, Municipalité de Mont-sur-Rolle | Selon l'art. 4. 1 du règlement relatif au plan de quartier applicable en l'espèce, la surface prise en considération pour le calcul d'occupation du sol est définie sur le plan de quartier par un sous-périmètre. La division de l'une des parcelles définie dans ce sous-périmètre n'a aucune incidence sur celui-ci, ni sur l'affectation de la plus petite partie de cette parcelle qui demeure en l'occurrence inconstructible. Pour le calcul du COS, ne doit pas être pris en considération un balcon qui forme une espèce de triangle ne recouvrant qu'une partie d'une terrasse sise à l'étage inférieur. Il ne s'agit manifestement pas d'un espace abrité ou susceptible de l'être. Rejet du recours