VD_OMNI AC.2005.0144 vom 11. September 2006 - VD Tribunal cantonal (2006)
BANDIERI, ANDRE, POGET/Municipalité de Bassins, CHAIGNAT | En l'espèce, le projet de construction d'un nouvel immeuble d'habitation, en remplacement de l'ancien hangar, accolé au bâtiment d'habitation déjà existant, contrevient aux dispositions relatives à l'ordre non contigu. Violation du plan de quartier relevée d'office par le tribunal, refus du permis de construire et annulation de la décision de la municipalité.