VD_OMNI AC.2005.0136 vom 28. Dezember 2006 - VD Tribunal cantonal (2006)
ANEX, CABANIS-ANEX, ANEX, ANEX, ANEX/Municipalité d'Ormont-Dessus, Département des infrastructures, Conservation de la faune et de la nature, Service de l'aménagement du territoire, Service de la mobilité | Pesée d'intérêt dans le cadre de l'adoption d'un plan routier en vue de la réfection d'une route de montagne sur le tronçon Lac Retaud-La Marnèche-Ayerne. Intérêt constitutionnel à l'amélioration des structures de production agricole en région de montagne et à l'approvisionnement du pays en cas de crise prime l'intérêt du propriétaire voisin à s'opposer à un modeste agrandissement de la route. Le projet est en outre conçu de manière à protéger les marais figurant à l'inventaire fédéral des bas-marais par le maintien du régime local des eaux. Enfin, les principes qui résultent de la législation fédérale sur les chemins de randonnée sont respectés par le projet.