VD_OMNI AC.2005.0129 vom 5. Dezember 2005 - VD Tribunal cantonal (2005)
MARREL/Municipalité d'Ursins, Service de l'aménagement du territoire, Service Immeubles, Patrinoine et Logistique | Le recourant, qui a débuté les travaux d'installation de son paddock avant d'avoir obtenu la position des autorités cantonales compétentes, se prévaut d'avoir été dispensé d'enquête. Entendu lors de l'inspection locale, le syndic a formellement contesté avoir été informé de tous les aspects de l'aménagement du paddock litigieux et avoir autorisé le recourant à entreprendre les travaux en cause sans procéder par la voie de l'enquête publique préalable. Faute de preuves formelles au sujet de ces prétendues déclarations, l'existence d'une promesse effective de la part de l'autorité quant à la possibilité de dispenser le recourant de soumettre son projet à une enquête publique ne saurait être admise. L'ordre de remise en état prononcé par la Municipalité est en outre conforme au principe de la proportionnalité. Rejet du recours.