VD_OMNI AC.2005.0123 vom 20. Dezember 2006 - VD Tribunal cantonal (2006)
ORANGE COMMUNICATIONS SA/Municipalité de Genolier, BOLAY, Service de l'aménagement du territoire, Service de l'environnement et de l'énergie, THÉVOZ, VUILLEUMIER, | La commune qui conteste l'application du droit fédéral par l'autorité cantonale doit recourir contre la décision de celle-ci et ne peut pas se contenter de refuser le permis de construire pour des motifs tirés du droit fédéral ; dans cette dernière hypothèse, le recours du constructeur ne conduit à examiner le refus municipal que sous l'angle du droit communal. A l'égard de la commune, les autorisations cantonales non attaquées sont définitives. En ce qui concerne les opposants, leurs conclusions tendant à la confirmation de la décision municipale ne doivent pas être considérées comme des recours implicites contre les autorisations cantonales. Si le recours du constructeur est admis, les opposants pourront s'en prendre à ces dernières après qu'elles leur auront été formellement communiquées.