VD_OMNI AC.2005.0122 vom 30. Dezember 2005 - VD Tribunal cantonal (2005)
BOISSARD/Département de la sécurité et de l'environnement, Municipalité du Mont-sur-Lausanne, Service des eaux, sols et assainissement | Rejet du recours contre un projet de bassin de rétention des eaux claires. Le fait que l'ouvrage ne soit pas prévu dans le plan à long terme des canalisations et que la commmune n'ait établi aucun plan à court terme des canalisations (situation fréquente dans la pratique et admise par la jurisprudence) ne s'oppose pas au projet, qui peut cependant être remis en cause dans son principe même au stade du projet d'exécution ici litigieux. Conformité à la zone artisanale du plan d'affectation communal admise mais on peut se demander si l'on ne devrait pas admettre d'emblée que le plan d'exécution du projet, adopté après enquête publique et autorisation cantonale, équivaut à un plan d'affectation qui supplante le réglement communal sur le plan d'affectation.