VD_OMNI AC.2005.0121 vom 27. April 2006 - VD Tribunal cantonal (2006)
SIEVERT, SIEVERT/Municipalité d'Epalinges, ROH, ROH | L'aménagement d'une cheminée est susceptible de toucher des intérêts dignes de protection lorsque l'installation n'est pas conforme à l'OPair et ne respecte pas les recommandations fédérales fixant la hauteur de la cheminée à un mètre au-dessus du faîte. En pareil cas, la cheminée ne peut être dispensée de l'enquête publique. En outre, pour que l'ouverture d'une enquête publique après la réalisation de travaux ne soit pas nécessaire, il faut que les recourants et le voisinage touché aient été informés du projet litigieux de manière à pouvoir se déterminer en connaissance de cause.