VD_OMNI AC.2005.0118 vom 14. September 2007 - VD Tribunal cantonal (2007)
BORLOZ/Département des infrastructures, Service des forêts, de la faune et de la nature, Service de l'environnement et de l'énergie, Municipalité de Noville, Municipalité de Rennaz, Municipalité de Roche, Municipalité de Chessel, Service du développement territorial, Servic | Il n'est pas nécessaire de procéder à des fouilles archéologiques exhaustives préalablement à l'approbation du projet routier. L'autorisation spéciale de l'art. 67 LPNMS prévoit seulement une opération préventive de prospection et de sondages dans l'emprise du périmètre des travaux afin de détecter d'éventuels vestiges non répertoriés dans l'inventaire cantonal et de vérifier si les travaux ne porteront atteinte à des sites archéologiques dignes d'intérêt. En tout état, l'autorité cantonale a la compétence d'ordonner la suspension des travaux et les mesures de préservation nécessaires; ainsi, des fouilles archéologiques préventives et des prélèvements ainsi que des relevés peuvent être ordonnés au maître de l'ouvrage en cas de besoin.