VD_OMNI AC.2005.0114 vom 30. Mai 2006 - VD Tribunal cantonal (2006)
BARGHOUTH /Conseil communal de Lavigny, Département des institutions et des relations extérieures, Service de l'environnement et de l'énergie, Service des routes, Service Immeubles, Patrimoine et Logistique | Dans les procédures de recours contre des plans d'affectation communaux, le Tribunal administratif jouit d'un pouvoir d'examen s'étendant à l'opportunité (nouvel art. 60 LATC).