VD_OMNI AC.2005.0103 vom 29. September 2005 - VD Tribunal cantonal (2005)
WATTENHOFER/Département de la sécurité et de l'environnement, Municipalité de Gryon | Le fractionnement d'une parcelle constructible (dont l'affectation est antérieure à la LFo) justifie l'intervention du département, par une décision de constatation forestière ou non de cette parcelle, de manière à vérifier s'il y a un éventuel partage d'une forêt, lequel doit être au besoin autorisé, selon l'art. 25 LFo. Sur le fond, le TA confirme la décision de constatation de la nature forestière de la parcelle, en examinant les critères qualitatifs (fonctions de délassement, paysagère et biologiques) discutés par le propriétaire recourant qui plaide l'existence d'un espace vert. En l'espèce, la parcelle, à proximité d'une zone forestière, a été peuplée naturellement. Recours rejeté.