VD_OMNI AC.2005.0071 vom 26. Oktober 2005 - VD Tribunal cantonal (2005)
STAEHLIN/Municipalité de Bellerive, KNÖPFLI | Aménagement sans droit de deux places de parc pour voitures, l'accès étant insuffisant pour permettre les manoeuvres des véhicules sans empiéter sur la parcelle du voisin. Recours partiellement admis. Autorisation attaquée confirmée assortie de la condition que l'usage de la place de parc est limité à un seul véhicule. Voir arrêt AC.2004.0050 du 14 décembre 2004 qui oppose les mêmes parties.