VD_OMNI AC.2005.0064 vom 8. März 2006 - VD Tribunal cantonal (2006)
BURATO & STANLEY Sàrl/Municipalité de Lausanne, Service de l'environnement et de l'énergie | Révocation d'une décision administrative. Rappel de jurisprudence. Autorisation de diffuser de la musique dans un établissement public avec fixation d'une limite d'émission au sortir de l'installation. Décision subséquente ordonnant une limitation plus sévère. Les conditions permettant la révocation de la première décision sont remplies en l'espèce. La décision de limiter plus sévèrement les émissions de bruit d'un établissement public peut aussi être fondée sur l'art. 11 al. 3 LPE. (consid. 3)