VD_OMNI AC.2005.0054 vom 16. Dezember 2005 - VD Tribunal cantonal (2005)
TULLER/Municipalité de Goumoens-la-Ville, Service de l'environnement et de l'énergie, Brunner, Service des eaux, sols et assainissement | Un couvert distinct du bâtiment principal, sans communication interne avec ce dernier et dont le volume est de peu d'importance par rapport à celui du bâtiment principal, et qui ne sert pas à l'habitation ou à l'activité professionnelle, est une dépendance au sens de l'art. 39 RATC. Sa construction peut ainsi être autorisée dans les espaces réglementaires, mais elle doit être prise en considération dans le calcul du coefficient d'occupation du sol, à défaut de dispositions réglementaires communales contraires.