VD_OMNI AC.2005.0048 vom 8. Februar 2006 - VD Tribunal cantonal (2006)
DE RHAM, COLLOMB, DE RHAM, LAMBELET, MAYOR, SCHAEFER-ERHARDT/Département des institutions et des relations extérieures, Conseil communal de St-Sulpice, Municipalité de St-Sulpice, Service Immeubles, Patrimoine et Logistique (SIPAL), KLUVERS, SI MOYETTE SA | Le coteau comprenant le site remarquable de l'Abbaye de St-Sulpice et de son Prieuré fait partie des zones à protéger au sens de l'art. 17 al. 1 let. c LAT et nécessite des mesures de protection spéciales liées à la préservation du site et à la mise en valeur de l'édifice historique. Ces mesures justifient des restrictions concernant le mode de calcul de la hauteur des bâtiments et nécessitent d'augmenter la surface minimum des parcelles constructibles afin de préserver les caractéristiques essentielles du site. Ces mesures répondent aussi à l'objectif mentionné dans les travaux préparatoires de l'inventaire ISOS visant à préserver les environs de l'ancien Prieuré.