VD_OMNI AC.2005.0044 vom 9. Juli 2005 - VD Tribunal cantonal (2005)
HERGUEDAS, HERGUEDAS/Municipalité de La Chaux, BOURLOUD, BOURLOUD, BOURLOUD, GUEX, GUEX, PILLOUD, MICHEL | Projet de construction d'une piscine d'environ 39 m2 jugé conforme à l'art. 39 RATC. La balance des intérêts en présence laisse clairement apparaître que l'atteinte que pourrait porter la piscine aux intérêts des voisins directs n'est nullement excessive: les espaces extérieurs des parcelles voisines sont, soit situées nettement en contrebas de celle des recourants, soit déjà elles-même équipées de piscine. Enfin, les remblais de terre destinés à aménager la dépendance susmentionnée sont admissibles au regard des art. 86 LATC et 30 RPE. Admission du recours des constructeurs. L'arrêt porte la date du 9 juillet 2005, mais il a été notifié le 9 août 2005.