VD_OMNI AC.2005.0033 vom 14. Oktober 2005 - VD Tribunal cantonal (2005)
CORBOZ, CORBOZ, CORBOZ/Municipalité de Gryon | Admissibilité d'une servitude de passage sur une zone de piste de ski. Question préjudicielle tranchée par le juge administratif. En règle générale, la création d'un accès privé sur une piste de ski est de nature à entraver la pratique de ce sport et elle n'est pas conforme à l'affectation de la zone. En l'espèce, l'emprise de la servitude de passage est située dans un secteur de la piste de ski pratiquement inaccessible aux skieurs et l'accès est compatible avec la réglementation de la zone de piste de ski.