VD_OMNI AC.2005.0015 vom 7. Dezember 2005 - VD Tribunal cantonal (2005)
CHARLET/Municipalité de Penthaz, Service des bâtiments, monuments et archéologie, PEYRON | Les constructeurs sont titulaires d'une servitude de passage à pied et pour tous véhicules constituée en 1992 et traversant une parcelle sise en zone agricole protégée. Par ailleurs, l'inspection locale a permis au tribunal de constater qu'il existait, depuis un certain nombre d'années déjà, un chemin situé légèrement à droite de l'assiette de la servitude et qu'il était utilisé à titre non agricole, à tout le moins depuis 1992, comme voie de passage à pied et pour tous véhicules pour accéder à la partie nord de la parcelle des constructeurs. Au vu de ces circonstances, du fait que ce chemin est conforme aux exigences de l'art. 19 LAT et qu'il ne va subir aucun aménagement, la création d'un appartement dans le bâtiment des constructeurs ainsi que l'aménagement de trois places de parc doit être admise, les constructeurs bénéficiant d'un accès suffisant au moyen de la servitude susmentionnée. Enfin, les transformations envisagées et la création des places de parc litigieuses sont compatibles, sur le plan architectural, non seulement avec le château de Penthaz, mais également avec la protection des abords de ce château.