VD_OMNI AC.2005.0009 vom 10. August 2005 - VD Tribunal cantonal (2005)
GRIN/Service de l'aménagement du territoire, Municipalité de Valeyres-sous-Ursins | Refus du SAT d'autoriser un hangar agricole en zone agricole pour le motif que la localisation choisie ne permet pas l'intégration au paysage et consacre à une dispersion des constructions. Recours admis en fonction des circonstances locales qui font apparaître qu'une exception au principe du regroupement de l'art. 83 al. 3 RATC est justifiée.