VD_OMNI AC.2004.0299 vom 22. Dezember 2006 - VD Tribunal cantonal (2006)
Merigay, Efthymiopoulos, Leimer, Leimer/Département des infrastructures, Municipalité de Trélex, Service de l'environnement et de l'énergie, Morax, Morax, Paul | Pesée d'intérêt dans le cadre de la procédure d'adoption d'un plan de quartier. Extension de la zone à bâtir justifiée par les besoins prévisibles dans les 15 ans à venir et les objectifs de développement qui résultent des plans directeurs. Conformité de la planification avec les exigences applicables en matière de protection contre le bruit, de protection des biotopes et d'équipement. La zone à occuper par plan de quartier déploie des effets juridiques comparables à la zone intermédiaire.