VD_OMNI AC.2004.0277 vom 20. Juni 2005 - VD Tribunal cantonal (2005)
Société d'Art Public, GRIN/Municipalité de Moudon, Service des bâtiments Section Monuments historiques, VORUZ | La qualité pour recourir de la Société d'Art Public est admise lorsque celle-ci entend prévenir une atteinte à l'aspect des abords d'un monument classé (consid. 2)